Comptes spéciaux du Trésor


Comptes spéciaux du Trésor

Comptes spéciaux du Trésor compte retraçant les opérations provisoires effectuées par le Trésor et figurant dans la loi de finances. (On distingue les comptes d'affectation spéciale financés par des ressources propres, les comptes de commerce, les comptes de règlement avec les gouvernements étrangers, les comptes d'opérations monétaires, les comptes d'avances et les comptes de prêts.)

Encyclopédie Universelle. 2012.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Comptes d'avances — ● Comptes d avances comptes spéciaux du Trésor qui enregistrent les avances que le ministre des Finances est autorisé à consentir aux établissements publics et aux collectivités locales …   Encyclopédie Universelle

  • trésor — [ trezɔr ] n. m. • 1080; lat. thesaurus, gr. thêsauros I ♦ 1 ♦ Ensemble de choses précieuses amassées pour être conservées (généralement en les cachant). Chercher, découvrir un trésor. « Les coups de bêche d un chercheur de trésors » (Barrès). «… …   Encyclopédie Universelle

  • TRÉSOR PUBLIC — Si l’origine du Trésor public remonte à Philippe Auguste, ce n’est qu’au début du XIXe siècle, avec les réformes introduites par le comte Mollien (notamment la création d’une caisse unique, la Caisse de service), que le Trésor apparaît sous les… …   Encyclopédie Universelle

  • Droits de tirage spéciaux — Les droits de tirage spéciaux (DTS, en anglais, Special Drawing Rights : SDR), également au singulier, sont un instrument monétaire international, créé par le FMI en 1969 pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres[1] …   Wikipédia en Français

  • Droits De Tirage Spéciaux — Les Droits de tirage spéciaux (DTS, SDR en anglais pour Special Drawing Rights), également au singulier, sont un instrument monétaire international, créé par le FMI en 1969 pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres[1].… …   Wikipédia en Français

  • Droits de tirage speciaux — Droits de tirage spéciaux Les Droits de tirage spéciaux (DTS, SDR en anglais pour Special Drawing Rights), également au singulier, sont un instrument monétaire international, créé par le FMI en 1969 pour compléter les réserves officielles… …   Wikipédia en Français

  • Principe d'unite budgetaire — Principe d unité budgétaire Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

  • Principe d'unité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

  • Principe d'universalité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

  • Loi de finances en France — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français